Conseil Supérieur de la Magistrature du 07 juin 2017

Ci-dessous les décrets issus après la tenue du Conseil :

  1. Décret n° 2017/276 du 07 juin 2017 portant nomination des Magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
  2. Décret n° 2017/277 du 07 juin 2017 portant nomination des Magistrats au Siège de la Cour Suprême
  3. Décret n° 2017/279 du 07 juin 2017 portant élévation des Magistrats à la hors hiérarchie
  4. Décret n° 2017/280 du 07 juin 2017 portant élévation à la hors hiérarchie
  5. Décret n° 2017/266 du 07 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
  6. Décret n° 2017/267 du 07 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
  7. Décret n° 2017/268 du 07 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
  8. Décret n° 2017/278 du 07 juin 2017 portant nomination de Magistrats au Ministère de la Justice
  9. Décret n° 2017/272 du 07 juin 2017 portant nomination de Magistrats du Parquet
  10. Décret n° 2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Parquet
  11. Décret n° 2017/273 du 07 juin 2017 portant nomination de Magistrats au Siège 
  12. Décret n° 2017/270 du 07 juin 2017 portant promotion de Magistrats
  13. Décret n° 2017/271 du 07 juin 2017 portant promotion de Magistrats
  14. Décret n° 2017/274 du 07 juin 2017 portant nomination de Magistrats du Siège dans les Tribunaux Administratifs
  15. Décret n° 2017/275 du 07 juin 2017 portant nomination de Magistrats au Siège du Tribunal Criminel Spécial