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Décret n°87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
Décret n°87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples PR Decrees Français Ministère de la Justice DHD191029121987FREN.pdf Droits de l’homme – Charte africaine DROITS DE L'HOMME DECRET
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Loi n°87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Naîrobi le 26 juin 1981
Loi n°87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Naîrobi le 26 juin 1981 Lois Français Ministère de la Justice DHL02917121987FREN.pdf Droits ...
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Décret n°88-993 du 15 juillet 1988 ratifiant la Convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
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Loi n°88-11 du 15 juillet 1988 autorisant le Président à ratifier la Convention des Nations-unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
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Décret n°2018/458 du 03 août 2018 portant acceptation de l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée à New York le 15 janvier 1992
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Loi n°2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée à New York le 15 janvier 1992
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Décret n°71- DF- 181 du 24 avril 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Décret n°71- DF- 181 du 24 avril 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale Décrets PR Français Ministère de la Justice DRD18124041971FREN.pdf Droits de l’homme ...
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Plan d'Action National de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme au Cameroun 2015-2019
Plan d'Action National de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme au Cameroun 2015-2019 Publications Français minjustice_plan_action_national_francais.pdf Droit de l'Homme Droit de l'Homme PDF
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Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016 Rapports Français Rapport_Minjustice_2016_Fr.pdf Droit Droit de l'Homme PDF
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Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2015
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2015 Rapports English Rapport_Minjustice_2015_Fr.pdf Droit Droit de l'Homme PDF
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