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Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
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Convention de 1971 sur les substances psychotropes
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Convention unique sur les stupéfiants de 1961
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Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
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Amendement à l’article 8 sur la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. New York, 18 décembre 1969
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Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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Décret n°87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
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Loi n°87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Naîrobi le 26 juin 1981
Loi n°87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Naîrobi le 26 juin 1981 Lois Français Ministère de la Justice DHL02917121987FREN.pdf Droits ...
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Décret n°88-993 du 15 juillet 1988 ratifiant la Convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Décret n°88-993 du 15 juillet 1988 ratifiant la Convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Décrets PR Français Ministère de la Justice DFD99315071988FREN.pdf Droits de l’homme- ...
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