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1. Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Charte Français Ministère de la Justice ACC27061981FR.pdf Droits de l’homme – Charte africaine DROITS DE L'HOMME Charte

2. Amendement à l’article 8 sur la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Amendement à l’article 8 sur la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale Amendement Français Ministère de la Justice DRA15011992FREN.pdf Droits de l’homme – Discrimination- Racisme DROITS DE ...

3. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. New York, 18 décembre 1969

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. New York, 18 décembre 1969 Convention Français Ministère de la Justice DFC18121969FR.pdf Droits de l’homme- Discrimination- Femmes DROITS DE L'HOMME ...

4. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale Convention Français Ministère de la Justice DRC07031966FREN.pdf Droits de l’homme – Discrimination- Racisme DROITS DE L'HOMME Convention

5. Décret n°87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Décret n°87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples PR Decrees Français Ministère de la Justice DHD191029121987FREN.pdf Droits de l’homme – Charte africaine DROITS DE L'HOMME DECRET

6. Loi n°87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Naîrobi le 26 juin 1981

Loi n°87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Naîrobi le 26 juin 1981 Lois Français Ministère de la Justice DHL02917121987FREN.pdf Droits ...

7. Décret n°88-993 du 15 juillet 1988 ratifiant la Convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Décret n°88-993 du 15 juillet 1988 ratifiant la Convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Décrets PR Français Ministère de la Justice DFD99315071988FREN.pdf Droits de l’homme- ...

8. Loi n°88-11 du 15 juillet 1988 autorisant le Président à ratifier la Convention des Nations-unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Loi n°88-11 du 15 juillet 1988 autorisant le Président à ratifier la Convention des Nations-unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Lois Français Ministère de la Justice DFL01115071988FREN.pdf ...

9. Décret n°2018/458 du 03 août 2018 portant acceptation de l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée à New York le 15 janvier 1992

Décret n°2018/458 du 03 août 2018 portant acceptation de l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée à New York le 15 janvier 1992 Décrets PR Français ...

10. Loi n°2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée à New York le 15 janvier 1992

Loi n°2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée à New York le 15 janvier ...