Lois
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Loi n° 2005-15 en date du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants
Loi n° 2005-13 en date du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98-014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
Loi n° 2005-14 en date du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 99-001 du 7 juillet 1999 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’opticien
Loi n° 2006-4 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection de conseillers régionaux
Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
Loi n° 3-2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
Loi N° 2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2016/007 du 12 juillet portant code pénal
Loi n°97-19 du 07 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l’extradition et à l’entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs
Loi n° 90/003 du 10 août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes
Loi n°2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entrep
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