Lois
Titre du document
Loi n°2005-5 du 27 juillet 2005autorisant le Président de la République à ratifier la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Loi n°87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Naîrobi le 26 juin 1981
Loi n°88-11 du 15 juillet 1988 autorisant le Président à ratifier la Convention des Nations-unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Loi n°2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée à New York le 15 janvier 1992
Loi N°2010-12 du 12 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
Loi n°2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaire de la micro-finance au Cameroun
Loi n°2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun
Loi n°2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal
Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées
Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale
Page 3 sur 5
Début
Précédent
1
2
3
4
5
Suivant
Fin