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Décret N°2012/389 du 18 septembre 2012 (Cliquer ici pour télécharger)

Article 9 : L’Administration Centrale comprend :

CHAPITRE 1 : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
CHAPITRE 2 : LA DIRECTION DE LA LÉGISLATION
CHAPITRE 3 : LA DIRECTION DES AFFAIRES NON RÉPRESSIVES ET DU SCEAU
CHAPITRE 4 : LA DIRECTION DES AFFAIRES PÉNALES ET DES GRÂCES
CHAPITRE 5 : LA DIRECTION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
CHAPITRE 6 : LA DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
CHAPITRE 7 : LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
CHAPITRE 8 : DE LA DIVISION DU CONTENTIEUX DE L’ÉTAT
CHAPITRE 9 : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES

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