Bienvenue sur LEGALIS, l’espace dédié à la publication de la législation camerounaise.
LEGALIS est une base de données du Ministère de la Justice du Cameroun qui permet d’avoir accès en ligne à la législation en vigueur, et aux documents publiés par le Ministère de la Justice.
Organisés par type de textes (Ordonnances, Lois, Décrets, Arrêtés, etc.), les Lois et règlements y sont publiés en version PDF, imprimable.
La recherche des documents peut se faire :
- de manière simple par type de texte selon un ordre décroissant ;
- selon un mode avancé au moyen d’une interface en saisissant les mots clés d’un texte ;
- de façon experte à l’aide des index alphabétique, chronologique ou matière.
LEGALIS garantit par la publication dans sa page, l’authenticité des textes disponibles, dans les deux langues officielles, l’anglais et le français.
LEGALIS, le texte authentique à votre portée.