Français
English
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Rechercher
OK
Accueil
Dossiers thématiques
Back
Enfance et jeunesse
Location et bail
Informations
Back
Actualités
Appels d'offres
Projets
FAQ
Services aux usagers
Back
Procédures usuelles
Assistance aux justicialbes
Base de connaissance
E-Justice
Back
SIGIPES
Justic@m
Décisions de justice
Forum
Bibliothèque
Nouveautés
Laurent Esso éclaire l’opinion sur la traduction des textes Ohada en anglais
Conseil de Cabinet du mois d’octobre, le gouvernement planche sur la loi de finances 2016
Ce site web est le canal officiel de diffusion des informations au Ministère de la Justice du Cameroun
Accueil
/
Dossiers thématiques
/
GED FR
/
Publications
Décisions de justice en matière commerciale
Affaire Dame KOUAGNE Anne Marie contre BICEC (02/COM/CA-OUEST)
Affaire SOBGOU François contre Crédit communautaire d’Afrique (CAA) (03/COM/CA-OUEST)
Affaire BICEC SA Contre MAMATA Lydie veuve FOTSO et ayant Droit FOTSO Mathias (06/COM/CA-OUEST)
Affaire FEUSSI Jean Apôtre contre KAMGA Angèle veuve YENTSA MOUSSA (05/COM/CA-OUEST)
Affaire FEUTIO jean (Me TCHAGYOU PAHO) DEMANDEUR Contre TCHEUMO TALE Giscard Destain (Me HENTCHOUYATCHOUA Patrick) (16/COM/CA-OUEST)
Affaire MUTUELLE COMMUNAUTAIRE DE CROISSANCE (MC2) de BAFOUSSAM RURAL (Maitre TAMO David) Contre NGUELA MOMO Alexandre Carèle MOMO (Maitre SIMO Emmanuel) (118/COM/TGI-MIFI)
Affaire AFRILAND FIRST BANK (TCHAGYOU PAHO Anthony) Contre AFRISEM GIE ZAMBOU David Dame ZAMBOU née TEMGOUA (Me TEYOUDJO) (117/COM/TGI-MIFI)
Affaire Société ADVANS Cameroun S.A (Maitre Valérie KAMGAING MOUAFO) Contre Dame KOM Bernadette épouse TENGUE (103/COM/TGI-MIFI)
Affaire AFRILAND FIRST BANK S.A (Maitres NGANHOU et NZEGAH) Contre SONHANA Thérèse épouse KENMATIO AMFOUO Romeo (Maitre TENWE Eugene) (100/COM/TGI-MIFI)
Page 7 sur 14
Début
Précédent
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Suivant
Fin